11 mai 2005

NON ! au traité constitutionnel européen

psoc

Pourquoi "J'accuse !" appelle à voter "NON" au traité contitutionnel :

Cette décision n'a pas été simple, car on ne peut nier que l'Europe est une belle idée, et que nous nous sentons tous profondément européens.

Cependant pour la premiere fois, une constitution se permet d'émettre des directives économiques...cela nous a mis la puce à l'oreille. Puis c'est en lisant le traité que nous nous sommes aperçus qu'en plus de directives économiques, l'essentiel de la démocratie était bafoué, avec une bonne partie des principes fondamentaux humains (et non français) comme par hasard oubliés. Il est donc maintenant envisageable que nos chers membres de la commission (non élus démocratiquement) se remettent au travail...pourquoi pas au lendemain du 29 mai.

voici quelques arguments concrets :

Article 3-2: " L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. "

Article 3-3: "...l'Europe fondée sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive." Ce qui sous entend que les peuples seront dans une constante concurrence économique, et qu'il n'y aura plus de place pour des services publics puisque le principe même d'un service public c'est de ne pas être compétitif... "

Article 41-2: "...elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considérent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'O.T.A.N et elle est compatible avec la politique commune et de défense arrêtée dans ce cadre."

Article 41-3: " Les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires."

Article 69: " Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice." très bien...mais le droit au divorce, lui, ne figure nul part !

Article 70: "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction  individuellement ou collectivement, en public ou en privée, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites."

Article 74: " Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire."  A défaut de rendre obligatoire une école publique et pour tous...le système scolaire comporte la faculté de pouvoir être gratuit...ce n'est donc pas une obligation !

Article 111: "Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes..." C'est sympa pour les gens...qui eux ne sont bien évidement pas concernés par les dispositions de la Charte.

Article 166: " Les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l'article 161..." mais qu'est-ce donc que cet article...je vous propose de le consulter,

Article 161: "Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont  pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence au sein de marché intérieur..."      

Posté par jaccuse à 11:32 - Permalien [#]